En règle générale, le décès est prouvé par l’examen du corps et la délivrance d’un certificat de décès médical. Ces procédures présupposent toutefois que le corps de la personne décédée est disponible.
Si le corps de la personne décédée est introuvable, cela peut également avoir une importance pour des tiers, par exemple pour les héritiers qui souhaitent procéder au règlement de la succession, ou pour les conjoints qui envisagent de se remarier.
C’est pourquoi la loi sur la déclaration de décès (TEG) prévoit, sous certaines conditions, à la fois la possibilité d’une déclaration de décès et la preuve du décès.
