Classification de Nice
La classification de Nice, dans sa version du 01.01.2023 (NCL 12-2023), contient les classes, produits et services suivants.
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Classe 1
- Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture
- Résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut
- Compositions extinctrices
- Préparations pour la trempe et la soudure des métaux
- Matières tannantes pour peaux d’animaux
- Adhésifs destinés à l’industrie
- Mastics et autres enduits
- Compost, engrais, fertilisants
- Préparations biologiques à usage industriel et scientifique
Classe 1 – Note explicative
La classe 1 comprend essentiellement les produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à l’agriculture, y compris ceux qui servent à la fabrication de produits entrant dans d’autres classes.
Cette classe comprend notamment :
- papier photosensible ;
- compositions pour la réparation des pneumatiques ;
- sel pour la conservation, autre qu’alimentaire ;
- certains additifs pour l’industrie alimentaire, par exemple : la pectine, la lécithine, les enzymes et les conservateurs chimiques ;
- certains ingrédients pour la fabrication de produits cosmétiques et pharmaceutiques, par exemple : les vitamines, les conservateurs et les antioxydants ;
- certains matériaux filtrants, par exemple : les substances minérales, végétales et céramiques particulaires.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les résines naturelles à l’état brut (cl. 2), les résines partiellement traitées (cl. 17) ;
- les préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire (cl. 5) ;
- les fongicides, les herbicides et les produits pour la destruction des animaux nuisibles (cl. 5) ;
- les adhésifs pour la papeterie ou le ménage (cl. 16) ;
- le sel pour la conservation des aliments (cl. 30) ;
- le paillis (cl. 31).
Classe 2
- Peintures, vernis, laques
- Produits antirouille, produits pour la conservation du bois
- Matières colorantes, colorants
- Encres d’imprimerie, d’écriture, de marquage et de gravure
- Résines naturelles à l’état brut
- Métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’impression et les travaux d’art
Classe 2 – Note explicative
La classe 2 comprend essentiellement les produits de revêtement, les colorants et les produits de protection contre la corrosion.
Cette classe comprend notamment :
- les peintures, vernis et laques pour l’industrie, l’artisanat et les arts ;
- les diluants, épaississants, fixatifs, siccatifs pour peintures, vernis et laques ;
- les mordants pour le bois et le cuir ;
- les huiles antirouille et les huiles pour la conservation du bois ;
- les matières colorantes pour vêtements ;
- les couleurs pour aliments et boissons.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les résines artificielles à l’état brut (cl. 1), les résines partiellement traitées (cl. 17) ;
- les mordants pour métaux (cl. 1) ;
- les couleurs pour la lessive (cl. 3) ;
- les teintures de beauté (cl. 3) ;
- les boîtes de couleurs (matériel scolaire) (cl. 16) ;
- les encres pour la bureautique (cl. 16) ;
- les revêtements isolants et les vernis isolants (cl. 17).
Classe 3
- Cosmétiques et préparations non médicinales pour les soins du corps et de beauté
- Préparations non médicinales pour l’hygiène buccale
- Parfumerie, huiles essentielles
- Préparations pour lessiver et blanchir
- Produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser
Classe 3 – Note explicative
La classe 3 comprend essentiellement les préparations non médicinales pour les soins du corps et de beauté ainsi que les produits de nettoyage utilisés dans le ménage et d’autres domaines.
Cette classe comprend notamment :
- les produits d’hygiène, à savoir les produits de soins du corps et de beauté ;
- les lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ;
- les déodorants pour personnes ou animaux (parfumerie) ;
- les désodorisants d’intérieur ;
- les autocollants pour les ongles ;
- la cire à polir ;
- le papier de verre.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- certains ingrédients pour la fabrication de produits cosmétiques, par exemple : les vitamines, les conservateurs et les antioxydants (cl. 1) ;
- les produits dégraissants utilisés dans les procédés de fabrication (cl. 1) ;
- les produits chimiques pour le nettoyage des cheminées (cl. 1) ;
- les désodorisants, autres que pour personnes ou animaux (cl. 5) ;
- les shampooings, savons, lotions et dentifrices médicinaux (cl. 5) ;
- les limes émeri, les papiers de verre, les pierres ou meules à aiguiser à main (cl. 8) ;
- les appareils cosmétiques et les appareils de nettoyage, par exemple : les pinceaux de maquillage (cl. 21), les chiffons, coussinets et torchons de nettoyage (cl. 21).
Classe 4
- Huiles et graisses industrielles, cires
- Lubrifiants
- Produits pour absorber, humidifier et fixer la poussière
- Combustibles et matières éclairantes
- Bougies et mèches pour l’éclairage
Classe 4 – Note explicative
La classe 4 comprend essentiellement les huiles et graisses industrielles, les combustibles et les matières éclairantes.
Cette classe comprend notamment :
- les huiles de conservation pour la maçonnerie ou le cuir ;
- la cire brute, la cire à usage industriel ;
- l’énergie électrique ;
- les carburants pour moteurs, les biocarburants ;
- les additifs non chimiques pour carburants ;
- le bois utilisé comme combustible.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- certaines huiles et graisses industrielles spéciales, par exemple : les huiles de cuir (cl. 1), les huiles de conservation du bois, les huiles et graisses antirouille (cl. 2), les huiles essentielles (cl. 3) ;
- les bougies de massage à usage cosmétique (cl. 3) et les bougies de massage médicales (cl. 5) ;
- certaines cires spéciales, par exemple : la cire à greffer (cl. 1), la cire de tailleur, la cire à polir, la cire dépilatoire (cl. 3), les pâtes à empreintes pour l’art dentaire (cl. 5), la gomme laque (cl. 16) ;
- les mèches pour les poêles à pétrole (cl. 11) et les mèches pour les briquets (cl. 34).
Classe 5
- Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires
- Produits hygiéniques à usage médical
- Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés
- Compléments alimentaires pour humains et animaux
- Pansements, matériel pour pansements
- Produits pour plombages dentaires et empreintes dentaires
- Désinfectants
- Produits pour la destruction des animaux nuisibles
- Fongicides, herbicides
Classe 5 – Note explicative
La classe 5 comprend essentiellement les produits pharmaceutiques et autres préparations à usage médical ou vétérinaire.
Cette classe comprend notamment :
- les produits hygiéniques pour l’hygiène personnelle, autres que les produits de soins du corps et de beauté ;
- les couches pour bébés et pour personnes incontinentes ;
- les désodorisants, autres que pour personnes ou animaux ;
- les shampooings, savons, lotions et dentifrices médicinaux ;
- les compléments alimentaires destinés à compléter un régime alimentaire normal ou à améliorer la santé ;
- les substituts d’aliments et les aliments et boissons diététiques à usage médical ou vétérinaire.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les ingrédients pour la fabrication de produits pharmaceutiques, par exemple : les vitamines, les conservateurs et les antioxydants (cl. 1) ;
- les produits hygiéniques, à savoir les produits non médicinaux de soins du corps et de beauté (cl. 3) ;
- les déodorants pour personnes ou animaux (parfumerie) (cl. 3) ;
- les bandages orthopédiques (cl. 10) ;
- les substituts d’aliments et les aliments et boissons diététiques qui ne sont pas destinés à des fins médicales ou vétérinaires, ils doivent être classés dans les classes correspondantes d’aliments ou de boissons, par exemple : les chips de pommes de terre à faible teneur en matières grasses (cl. 29), les barres céréalières riches en protéines (cl. 30), les boissons isotoniques (cl. 32).
Classe 6
- Métaux communs et leurs alliages, minerais
- Matériaux métalliques pour la construction et le bâtiment
- Constructions transportables métalliques
- Câbles et fils en métaux communs [non électriques]
- Petits articles de quincaillerie
- Récipients métalliques pour le stockage et le transport
- Coffres-forts
Classe 6 – Note explicative
La classe 6 comprend essentiellement les métaux communs bruts et partiellement travaillés, y compris les minerais, ainsi que certains produits fabriqués à partir de métaux communs.
Cette classe comprend notamment :
- les métaux en feuilles ou en poudre pour une transformation ultérieure, par exemple pour les imprimantes 3D ;
- les matériaux de construction métalliques, par exemple : les matériaux métalliques pour les voies ferrées, les tuyaux et conduites métalliques ;
- les petits articles de quincaillerie, par exemple : les boulons, les vis, les clous, les roulettes de meubles, les targettes de fenêtres ;
- les constructions transportables métalliques, par exemple : les maisons préfabriquées, les piscines, les cages pour animaux sauvages, les patinoires artificielles ;
- certains produits fabriqués à partir de métaux communs qui ne sont pas classés ailleurs en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple : les récipients à usage général en métaux communs, les statues, bustes et objets d’art en métaux communs.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les métaux et les minerais qui sont utilisés dans l’industrie ou dans la recherche scientifique en raison de leurs propriétés chimiques en tant que produits chimiques, par exemple : la bauxite, le mercure, l’antimoine, les métaux alcalins et les métaux alcalino-terreux (cl. 1) ;
- les métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’impression et les travaux d’art (cl. 2) ;
- les câbles électriques (cl. 9) ainsi que les câbles et cordes non électriques, non métalliques (cl. 22) ;
- les conduites qui font partie des installations sanitaires (cl. 11), les tuyaux flexibles, les conduites et les tuyaux, non métalliques (cl. 17) et les tuyaux, non métalliques (cl. 19) ;
- les cages pour animaux domestiques (cl. 21) ;
- certains produits en métaux communs qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple : les outils à main actionnés manuellement (cl. 8), les trombones (cl. 16), les meubles (cl. 20), les ustensiles de cuisine (cl. 21), les récipients pour le ménage (cl. 21).
Classe 7
- Machines, machines-outils et outils électriques
- Moteurs, à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres
- Accouplements et organes de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres
- Instruments agricoles autres que les outils à main actionnés manuellement
- Couveuses pour œufs
- Distributeurs automatiques
Classe 7 – Note explicative
La classe 7 comprend essentiellement les machines et les machines-outils, les moteurs.
Cette classe comprend notamment :
- les pièces de moteurs de toutes sortes, par exemple : les démarreurs, les silencieux et les cylindres pour moteurs de toutes sortes ;
- les appareils électriques de nettoyage et de polissage, par exemple : les cireuses électriques à chaussures, les machines et appareils électriques pour le nettoyage des tapis et moquettes, les aspirateurs ;
- les imprimantes 3D ;
- les robots industriels ;
- certains véhicules spéciaux, non destinés au transport, par exemple : les balayeuses de voirie, les machines de construction de routes, les bulldozers, les chasse-neige ainsi que les chenilles en caoutchouc en tant que parties d’organes de roulement à chenilles de ces véhicules.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les outils et appareils à main actionnés manuellement (cl. 8) ;
- les robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle, les robots de laboratoire, les robots d’enseignement, les robots de surveillance de sécurité (cl. 9), les robots chirurgicaux (cl. 10), les voitures robotisées (cl. 12), les batteries de percussions automatiques (cl. 15), les robots jouets (cl. 28) ;
- les moteurs pour véhicules terrestres (cl. 12) ;
- les chenilles pour véhicules et tracteurs (cl. 12) ;
- certaines machines spéciales, par exemple : les distributeurs automatiques de billets (cl. 9), les appareils respiratoires pour la respiration artificielle (cl. 10), les appareils et machines frigorifiques (cl. 11).
Classe 8
- Outils et instruments à main actionnés manuellement
- Coutellerie, couverts
- Armes blanches
- Rasoirs et appareils de rasage
Classe 8 – Note explicative
La classe 8 comprend essentiellement les outils et instruments actionnés manuellement pour l’exécution de divers travaux, tels que le perçage, le façonnage, la coupe et le piquage.
Cette classe comprend notamment :
- les outils à main pour l’agriculture, l’horticulture et l’aménagement paysager ;
- les outils à main pour les menuisiers, les artistes et autres artisans, par exemple : les marteaux, les ciseaux et les burins ;
- les manches pour outils à main, tels que les couteaux et les faux ;
- les appareils manuels électriques et non électriques pour les soins personnels et l’art corporel, par exemple : les rasoirs et appareils de rasage, les fers à friser, les appareils de tatouage et les appareils de manucure et de pédicure ;
- les pompes actionnées manuellement ;
- les couverts, tels que les couteaux, les fourchettes et les cuillères, y compris ceux en métaux précieux.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les machines-outils et appareils actionnés par un moteur (cl. 7) ;
- les couteaux chirurgicaux (cl. 10) ;
- les pompes à vélo (cl. 12), les pompes pour gonfler les ballons de jeu (cl. 28) ;
- les armes à feu de petit calibre (cl. 13) ;
- les coupe-papier et les appareils de déchiquetage du papier [articles de bureau] (cl. 16) ;
- les manches pour les objets qui sont classés dans différentes classes en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple : les manches pour les cannes et les parapluies (cl. 18), les manches à balai (cl. 21) ;
- les ustensiles de cuisine pour servir, par exemple : les pinces à sucre, les pinces à glace, les pelles à tarte et les louches, et les ustensiles de cuisine, par exemple : les cuillères à mélanger, les pilons et les mortiers, les casse-noix et les spatules (cl. 21) ;
- les armes d’escrime (cl. 28).
Classe 9
- Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de géodésie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de détection, d’essai, de contrôle, de sauvetage et d’enseignement
- Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité
- Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données
- Supports enregistrés et téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges
- Mécanismes pour appareils à prépaiement
- Caisses enregistreuses, appareils de calcul
- Ordinateurs et périphériques d’ordinateurs
- Combinaisons de plongée, masques de plongée, bouchons d’oreille pour plongeurs, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la plongée
- Extincteurs
Classe 9 – Note explicative
La classe 9 comprend essentiellement les appareils et instruments à usage scientifique ou de recherche, les appareils audiovisuels et informatiques ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage.
Cette classe comprend notamment :
- les appareils et instruments pour la recherche scientifique dans les laboratoires ;
- les appareils d’entraînement et les simulateurs, par exemple : les mannequins d’entraînement à la réanimation, les simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules ;
- les appareils et instruments pour la commande et la surveillance d’aéronefs, de navires et de véhicules sans pilote, par exemple : les instruments de navigation, les émetteurs, les compas de mesure, les appareils GPS, les dispositifs de commande automatique pour véhicules ;
- les équipements et instruments de sécurité et de prévention des dangers, par exemple : les filets de sauvetage, les signaux lumineux, les feux de circulation, les véhicules de lutte contre l’incendie, les appareils d’alarme acoustique, les jetons de sécurité, à savoir les dispositifs de cryptage ;
- les vêtements de protection contre les blessures graves ou potentiellement mortelles, par exemple : les vêtements de protection contre les accidents, les rayonnements et le feu, les vêtements pare-balles, les casques de protection, les protections de tête à utiliser dans le sport, les protège-dents à utiliser dans le sport, les combinaisons de protection pour les aviateurs, les genouillères pour les travailleurs ;
- les appareils et instruments optiques, par exemple : les lunettes, les lentilles de contact, les loupes, les miroirs de contrôle de travail, les judas de porte ;
- les aimants ;
- les montres intelligentes, les traqueurs d’activité portables ;
- les manettes de jeu pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo ; les casques de réalité virtuelle, les lunettes de données ;
- les étuis à lunettes, les coques pour smartphones, les étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ;
- les distributeurs automatiques de billets, les machines à facturer, les instruments et machines d’essai de matériaux ;
- les batteries et chargeurs pour cigarettes électroniques ;
- les unités d’effets électriques et électroniques pour instruments de musique ;
- les robots de laboratoire, les robots d’enseignement, les robots de surveillance de sécurité, les robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les manettes de jeu en tant que parties de machines, autres que pour appareils de jeu (cl. 7), les manches à balai pour véhicules (cl. 12), les manettes de jeu pour jeux vidéo, les dispositifs de commande pour jouets et consoles de jeux (cl. 28) ;
- les appareils à pièces de monnaie qui sont classés dans différentes classes en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple : les machines à laver à pièces (cl. 7), les tables de billard à pièces (cl. 28) ;
- les robots industriels (cl. 7), les robots chirurgicaux (cl. 10), les robots jouets (cl. 28) ;
- les cardiofréquencemètres, les moniteurs de fréquence cardiaque, les appareils de mesure de la composition corporelle (cl. 10) ;
- les lampes de laboratoire, les brûleurs de laboratoire (cl. 11) ;
- les lampes de plongée (cl. 11) ;
- les signaux de détresse fumigènes, les fusées de signalisation (cl. 13) ;
- les coupes histologiques à des fins d’enseignement, les coupes biologiques pour la microscopie en tant que matériel d’enseignement (cl. 16) ;
- les vêtements et équipements pour la pratique de certains sports, par exemple : les rembourrages de protection, à savoir les parties de vêtements de sport, les masques d’escrime, les gants de boxe (cl. 28).
Classe 10
- Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires
- Membres, yeux et dents artificiels
- Articles orthopédiques
- Matériel de suture chirurgicale
- Appareils thérapeutiques et auxiliaires adaptés aux personnes handicapées
- Appareils de massage
- Appareils, dispositifs et articles pour bébés
- Appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle
Classe 10 – note explicative
La classe 10 comprend essentiellement les appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, généralement utilisés pour le diagnostic, le traitement ou l’amélioration des fonctions physiques ou de l’état de santé des personnes et des animaux.
Cette classe comprend notamment :
- les bandages orthopédiques et les vêtements spéciaux à usage médical, par exemple, les vêtements de compression, les bas de contention, les camisoles de force, les chaussures orthopédiques ;
- les articles, instruments et dispositifs d’aide à la menstruation, à la contraception et à l’accouchement, par exemple, les coupes menstruelles, les pessaires, les préservatifs, les matelas pour l’accouchement, les forceps ;
- les articles thérapeutiques et prothétiques et les dispositifs d’aide pour les implants en matières artificielles ou synthétiques, par exemple, les implants chirurgicaux en matières artificielles, les prothèses mammaires, les stimulateurs cérébraux, les implants biodégradables pour la fixation osseuse ;
- les meubles spécialement fabriqués à des fins médicales, par exemple, les fauteuils à usage médical ou dentaire, les matelas pneumatiques à usage médical, les tables d’opération.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les pansements médicaux et les articles sanitaires absorbants, par exemple, les pansements, les bandages, la gaze de pansement, les coussinets d’allaitement, les couches pour bébés et pour incontinence, les tampons (cl. 5) ;
- les implants chirurgicaux en tissus vivants (cl. 5) ;
- les cigarettes sans tabac à usage médical (cl. 5) et les cigarettes électroniques (cl. 34) ;
- les fauteuils roulants et les scooters électriques pour les personnes à mobilité réduite (cl. 12) ;
- les tables de massage et les lits d’hôpitaux (cl. 20).
Classe 11
- Appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, ainsi que les installations sanitaires
Classe 11 – note explicative
La classe 11 comprend essentiellement les appareils et installations de régulation de l’environnement, notamment à des fins d’éclairage, de cuisson, de refroidissement et d’hygiène.
Cette classe comprend notamment :
- les climatiseurs et les installations de climatisation ;
- les fours, à l’exception de ceux à usage de laboratoire, par exemple, les fours dentaires, les fours à micro-ondes, les fours de boulangerie ;
- les fours, dans la mesure où il s’agit d’appareils de chauffage ;
- les capteurs solaires thermiques ;
- les conduits de fumée pour les cheminées, les clapets de cheminée, les cuisinières, les cheminées pour les pièces d’habitation ;
- les appareils de stérilisation, les fours d’incinération ;
- les appareils et installations d’éclairage, par exemple, les tubes lumineux à des fins d’éclairage, les projecteurs, les lampes de sécurité, les numéros de maison lumineux, les catadioptres de véhicules, les lampes pour véhicules ;
- les lampes d’éclairage, par exemple, les lampes électriques, les lampes à gaz, les lampes de laboratoire, les lampes à huile, les lampadaires, les lampes de sécurité ;
- les appareils de bronzage, dans la mesure où il s’agit de solariums ;
- les installations de bain, les appareils de bain ;
- les toilettes, les urinoirs ;
- les fontaines, les fontaines à chocolat ;
- les tapis, coussins et couvertures chauffants électriques, non à usage médical ;
- les bouillottes ;
- les vêtements chauffants électriques ;
- les yaourtières électriques, les machines à pain, les machines à café, les machines à glace
- les machines et appareils à fabriquer des glaçons.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les appareils de production de vapeur, dans la mesure où il s’agit de pièces de machines (cl. 7) ;
- les condenseurs à air (cl. 7) ;
- les groupes électrogènes, les générateurs électriques (cl. 7) ;
- les lampes à souder (cl. 7), les lampes optiques, les lampes de chambre noire (cl. 9), les lampes à usage médical (cl. 10) ;
- les fours de cuisson à usage de laboratoire (cl. 9) ;
- les cellules photoélectriques (cl. 9) ;
- les signaux lumineux (cl. 9) ;
- les tapis, coussins et couvertures chauffants électriques à usage médical (cl. 10) ;
- les baignoires portables pour bébés (cl. 21) ;
- les glacières ou boîtes isothermes portables non électriques (cl. 21) ;
- les ustensiles de cuisson sans source de chaleur intégrée, par exemple, les grilles de barbecue non électriques, les gaufriers non électriques, les autocuiseurs non électriques (cl. 21) ;
- les chancelières non chauffées électriquement (cl. 25).
Classe 12
- Véhicules
- Appareils de locomotion terrestre, aérienne ou nautique
Classe 12 – note explicative
La classe 12 comprend essentiellement les véhicules et appareils de transport de personnes ou de marchandises par voie terrestre, aérienne ou nautique.
Cette classe comprend notamment :
- les moteurs et les propulseurs pour véhicules terrestres ;
- les embrayages et les dispositifs de transmission pour véhicules terrestres ;
- les aéroglisseurs ;
- les véhicules télécommandés, à l’exception des jouets ;
- les pièces de véhicules, par exemple, les pare-chocs, les pare-brise, les volants, les pneus pour roues de véhicules ainsi que les chaînes de chenilles pour véhicules.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les matériaux métalliques pour les voies ferrées (cl. 6) ;
- les moteurs, les propulseurs, les embrayages et les dispositifs de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres (cl. 7) ;
- les pièces de moteurs et de propulseurs de tous types, par exemple, les démarreurs, les silencieux et les cylindres pour moteurs et propulseurs de tous types (cl. 7) ;
- les chenilles en caoutchouc en tant que parties de trains de roulement à chenilles de machines de construction, de machines d’extraction minière, de machines agricoles et d’autres machines pour applications lourdes (cl. 7) ;
- les tricycles pour jeunes enfants et les trottinettes, lorsqu’il s’agit de jouets (cl. 28) ;
- certains véhicules spéciaux ou appareils à roues, non destinés au transport, par exemple, les balayeuses de voirie automotrices (cl. 7), les véhicules de lutte contre l’incendie (cl. 9), les chariots de service (cl. 20) ;
- certaines pièces de véhicules, par exemple, les batteries électriques, les tachygraphes et les autoradios (cl. 9), les lampes pour véhicules à moteur et bicyclettes (cl. 11), les tapis automobiles (cl. 27).
Classe 13
- Armes à feu
- Munitions et projectiles
- Explosifs
- Artifices de divertissement
Classe 13 – note explicative
La classe 13 comprend essentiellement les armes à feu et les articles pyrotechniques.
Cette classe comprend notamment :
- les émetteurs de signaux de détresse explosifs ou pyrotechniques ;
- les pistolets de signalisation ;
- les aérosols d’autodéfense ;
- les amorces de signaux de fumée, les fusées de signalisation ;
- les pistolets à air comprimé, dans la mesure où il s’agit d’armes ;
- les bretelles pour armes ;
- les armes à feu pour le sport et la chasse.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- la graisse pour armes (cl. 4) ;
- les couteaux, dans la mesure où il s’agit d’armes (cl. 8) ;
- les armes blanches (cl. 8) ;
- les signaux de fumée sans matières inflammables, les émetteurs de signaux de détresse laser (cl. 9) ;
- les lunettes de visée pour armes à feu (cl. 9) ;
- les torches (cl. 11) ;
- les pétards de Noël (cl. 28) ;
- les amorces, dans la mesure où il s’agit de jouets (cl. 28) ;
- les pistolets à air comprimé [jouets] (cl. 28) ;
- les allumettes (cl. 34).
Classe 14
- Métaux précieux et leurs alliages
- Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses
- Horlogerie et instruments chronométriques
Classe 14 – note explicative
La classe 14 comprend essentiellement les métaux précieux et certains produits fabriqués en ces métaux ou recouverts de ces métaux, ainsi que la joaillerie, la bijouterie, l’horlogerie et leurs composants.
Cette classe comprend notamment :
- la bijouterie, y compris la bijouterie de fantaisie, par exemple, les strass ;
- les boutons de manchette, les épingles de cravate, les pinces de cravate ;
- les porte-clés, les breloques et les pendentifs pour ceux-ci ;
- les pendentifs de bijouterie ;
- les boîtes à bijoux ;
- les composants de bijouterie et d’horlogerie, par exemple, les fermoirs et les perles artificielles pour la bijouterie, les mouvements d’horlogerie, les aiguilles de montres, les ressorts de montres, les verres de montres.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les montres intelligentes (cl. 9) ;
- les pendentifs, à l’exception de ceux de bijouterie, de porte-clés ou de breloques (cl. 26) ;
- les objets d’art qui ne sont pas fabriqués en métaux précieux ou recouverts de ces métaux, qui sont classés en fonction de la matière dont ils sont faits, par exemple, les objets d’art en métaux communs (cl. 6), en pierre, en béton ou en marbre (cl. 19), en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques (cl. 20) ou en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre (cl. 21) ;
- certains produits qui sont fabriqués en métaux précieux, qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, les métaux en feuilles ou en poudre pour la peinture, la décoration, l’impression et les travaux artistiques (cl. 2) ; les amalgames d’or à usage dentaire (cl. 5) ; les coutelleries, les fourchettes et les cuillères (cl. 8) ; les contacts électriques (cl. 9) ; les plumes à écrire en or (cl. 16) ; les théières (cl. 21) ; les broderies d’or et d’argent (cl. 26) ; les étuis, les boîtes, les coffres à cigares (cl. 34).
Classe 15
- Instruments de musique
- Pupitres à musique et supports pour instruments de musique
- Baguettes de chef d’orchestre
Classe 15 – note explicative
La classe 15 comprend essentiellement les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires.
Cette classe comprend notamment :
- les instruments de musique mécaniques et leurs accessoires, par exemple, les orgues de Barbarie, les pianos mécaniques, les régulateurs de volume pour pianos mécaniques, les batteries automatiques ;
- les boîtes à musique ;
- les instruments de musique électriques et électroniques ;
- les cordes, les anches, les chevilles et les pédales pour instruments de musique ;
- les diapasons, les clés d’accordage ;
- la colophane pour instruments à cordes.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les appareils d’enregistrement, de transmission, d’amplification et de reproduction du son, par exemple, les unités d’effets électriques et électroniques pour instruments de musique, les pédales wah-wah, les interfaces audio, les tables de mixage audio, les égaliseurs, dans la mesure où il s’agit d’appareils audio, les haut-parleurs de graves (cl. 9) ;
- les fichiers de musique téléchargeables (cl. 9) ;
- les partitions électroniques téléchargeables (cl. 9), les partitions imprimées (cl. 16) ;
- les juke-box (cl. 9) ;
- les métronomes (cl. 9) ;
- les cartes de vœux musicales (cl. 16).
Classe 16
- Papier et carton
- Produits de l’imprimerie
- Articles de reliure
- Photographies
- Papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles
- Adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage
- Articles pour le dessin et matériel pour les artistes
- Pinceaux
- Matériel d’enseignement ou d’instruction
- Films et sacs en matières plastiques pour l’emballage
- Caractères d’imprimerie, clichés
Classe 16 – note explicative
La classe 16 comprend essentiellement le papier, le carton et certains produits fabriqués en ces matières, ainsi que les articles de bureau.
Cette classe comprend notamment :
- les coupe-papier et les massicots ;
- les chemises, les pochettes et les articles pour le classement et le rangement de papier, par exemple, les classeurs, les pinces à billets, les étuis de carnets de chèques, les trombones, les protège-passeports, les albums ;
- certaines machines de bureau, par exemple, les machines à écrire, les appareils de reproduction, les machines à affranchir pour le bureau, les taille-crayons ;
- les articles de peinture pour les artistes et pour les travaux de peinture intérieure et extérieure, par exemple, les godets pour artistes, les chevalets et les palettes de peintre, les rouleaux de peintre et les bacs à peinture ;
- certains produits jetables en papier, par exemple, les bavoirs, les mouchoirs et le linge de table en papier ;
- certains articles en papier ou en carton qui ne sont pas classés ailleurs en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, les sacs en papier, les enveloppes et les conteneurs d’emballage, les statues, les figurines et les objets d’art en papier ou en carton, tels que les figurines en papier mâché, les lithographies encadrées ou non encadrées, les peintures et les aquarelles.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les peintures (cl. 2) ;
- les outils à main pour les artistes, par exemple, les spatules, les ciseaux de sculpteur (cl. 8) ;
- les appareils d’enseignement, par exemple, les appareils d’enseignement et d’instruction audiovisuels, les mannequins d’entraînement à la réanimation (cl. 9) et les modèles réduits [jouets] (cl. 28) ;
- certains articles en papier ou en carton qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, les papiers photographiques (cl. 1), le papier abrasif (cl. 3), les stores en papier (cl. 20), les gobelets et les assiettes en papier (cl. 21), le linge de lit en papier (cl. 24), les vêtements en papier (cl. 25), le papier à cigarettes (cl. 34).
Classe 17
- Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et leurs succédanés à l’état brut ou mi-ouvré
- Matières plastiques et résines à l’état extrudé destinées à être utilisées dans la fabrication
- Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler
- Tuyaux flexibles non métalliques
Classe 17 – note explicative
La classe 17 comprend essentiellement les matières destinées à isoler de l’électricité, de la chaleur ou du son et les matières plastiques destinées à être utilisées dans la fabrication sous forme de feuilles, de plaques ou de barres, ainsi que certains produits en caoutchouc, en gutta-percha, en gomme, en amiante, en mica et leurs succédanés.
Cette classe comprend notamment :
- le caoutchouc pour le rechapage des pneus ;
- les barrages flottants antipollution ;
- les rubans adhésifs, à l’exception de la papeterie et de ceux à usage médical ou ménager ;
- les films en matières plastiques, à l’exception de ceux pour l’emballage, par exemple, les films teintés de protection solaire pour fenêtres ;
- les fils élastiques et les fils en caoutchouc ou en matières plastiques, non à usage textile ;
- certains produits fabriqués dans les matières énumérées dans cette classe qui ne sont pas classés ailleurs en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, la mousse plastique pour compositions florales, les matières de rembourrage et les garnitures de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, les bouchons en caoutchouc, les butoirs en caoutchouc amortissant les chocs, les sacs, les enveloppes ou les sachets d’emballage en caoutchouc.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les tuyaux d’incendie (cl. 9) ;
- les tuyaux en tant que parties d’installations sanitaires (cl. 11) et les tuyaux métalliques (cl. 6) et non métalliques (cl. 19) ;
- le verre isolant pour la construction (cl. 19) ;
- certains produits fabriqués dans les matières énumérées dans cette classe qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, les gommes-résines (cl. 2), le caoutchouc à usage dentaire (cl. 5), les écrans de protection en amiante pour les pompiers (cl. 9), les rustines autocollantes pour chambres à air (cl. 12), les gommes à effacer (cl. 16).
Classe 18
- Cuir et imitations du cuir
- Peaux d’animaux
- Bagages et sacs de transport
- Parapluies et parasols
- Cannes
- Fouets, sellerie et articles de bourrellerie
- Colliers, laisses et vêtements pour animaux
Classe 18 – note explicative
La classe 18 comprend essentiellement le cuir, les imitations du cuir et certains produits fabriqués en ces matières.
Cette classe comprend notamment :
- les bagages et les sacs de transport, par exemple, les valises, les malles, les sacs de voyage, les porte-bébés en tissu, les cartables ;
- les étiquettes à bagages ;
- les étuis pour cartes de visite et les portefeuilles ;
- les boîtes, les coffrets et les caisses en cuir ou en carton-cuir.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les cannes à usage médical (cl. 10) ;
- les vêtements, les chaussures, les chapelleries en cuir pour les personnes (cl. 25) ;
- les sacs et les étuis adaptés aux produits qu’ils sont destinés à contenir, par exemple, les sacs pour ordinateurs portables (cl. 9), les étuis pour appareils photographiques et équipements photographiques (cl. 9), les étuis pour instruments de musique (cl. 15), les sacs de golf, avec ou sans roues, les sacs spécialement adaptés pour les skis et les planches de surf (cl. 28) ;
- certains produits en cuir, en imitations du cuir, en peaux d’animaux qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, les courroies d’affûtage en cuir (cl. 8), le cuir à polir (cl. 21), le cuir de chamois pour le nettoyage (cl. 21), les ceintures en cuir pour vêtements (cl. 25).
Classe 19
- Matériaux de construction non métalliques
- Tuyaux rigides non métalliques pour la construction
- Asphalte, poix, goudron et bitume
- Constructions transportables non métalliques
- Monuments non métalliques
Classe 19 – note explicative
La classe 19 comprend essentiellement les matériaux non métalliques pour la construction.
Cette classe comprend notamment :
- le bois mi-ouvré pour la construction, par exemple, les poutres, les planches, les panneaux ;
- les placages de bois ;
- le verre de construction, par exemple, les carreaux de verre, le verre isolant pour la construction, le verre de sécurité ;
- les billes de verre pour le marquage routier ;
- le granit, le marbre, le gravier ;
- la terre cuite à utiliser comme matériau de construction ;
- les toits non métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées ;
- les pierres tombales et les tombes non métalliques ;
- les statues, les bustes et les objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ;
- les boîtes aux lettres en maçonnerie ;
- les géotextiles ;
- les enduits, dans la mesure où il s’agit de matériaux de construction ;
- les échafaudages non métalliques ;
- les constructions transportables ou les bâtiments non métalliques, par exemple, les aquariums, les volières, les mâts de drapeau, les structures de marquises, les piscines.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les produits pour imperméabiliser ou rendre étanche le ciment (cl. 1) ;
- les produits ignifuges (cl. 1) ;
- les produits de préservation du bois (cl. 2) ;
- les huiles de décoffrage (cl. 4) ;
- les boîtes aux lettres métalliques (cl. 6) et ni métalliques, ni en maçonnerie (cl. 20) ;
- les statues, les bustes et les objets d’art en métaux communs (cl. 6), en métaux précieux (cl. 14), en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques (cl. 20), en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre (cl. 21) ;
- certains tuyaux non métalliques, non destinés à la construction, par exemple, les tuyaux en tant que parties d’installations sanitaires (cl. 11), les tuyaux flexibles non métalliques (cl. 17) ;
- les produits d’isolation contre l’humidité pour les bâtiments (cl. 17) ;
- le verre pour pare-brise de véhicules automobiles (produits semi-finis) (cl. 21) ;
- les cages à oiseaux (cl. 21) ;
- les tapis, le linoléum et autres revêtements de sols existants (cl. 27) ;
- le bois non coupé et non écorcé (cl. 31).
Classe 20
- Meubles, glaces [miroirs], cadres
- Récipients non métalliques pour le stockage ou le transport
- Os, corne, baleine ou nacre à l’état brut ou partiellement transformé
- Coquilles de mollusques
- Écume de mer
- Ambre jaune
Classe 20 – note explicative
La classe 20 comprend essentiellement les meubles et leurs parties ainsi que certains articles en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et leurs succédanés ou en matières plastiques.
Cette classe comprend notamment :
- Mobilier métallique, mobilier de camping, râteliers pour fusils, présentoirs à journaux ;
- Stores d’intérieur et stores enrouleurs pour fenêtres ;
- Literie, par exemple matelas, sommiers, oreillers ;
- Miroirs pour l’aménagement intérieur, miroirs de meubles et de toilettes ;
- Plaques d’immatriculation pour véhicules, non métalliques ;
- Petites pièces, non métalliques, par exemple, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de serrage ;
- Boîtes aux lettres, non métalliques ou en maçonnerie.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Mobilier spécial pour laboratoires (cl. 9) ou à usage médical (cl. 10) ;
- Volets roulants extérieurs et stores en métal (cl. 6), non métalliques et non en matières textiles (cl. 19), en matières textiles (cl. 22) ;
- Linge de lit, édredons (couettes en plumes) et sacs de couchage (cl. 24) ;
- certains miroirs pour certains usages, par exemple, miroirs pour articles d’optique (cl. 9), miroirs à usage chirurgical ou dentaire (cl. 10), rétroviseurs (cl. 12), lunettes de visée pour fusils (cl. 13) ;
- certains articles en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de ces matières ou en matières plastiques, qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, perles artificielles pour la fabrication de bijoux (cl. 14), lames de plancher en bois (cl. 19), paniers à usage ménager (cl. 21), gobelets en plastique (cl. 21), nattes en roseau (cl. 27).
Classe 21
- Appareils et récipients pour le ménage et la cuisine
- Batteries de cuisine et vaisselle, à l’exception des couteaux, fourchettes et cuillères
- Peignes et éponges
- Brosses et pinceaux, à l’exception de ceux pour la peinture
- Matériaux pour la brosserie
- Articles de nettoyage
- Verre brut ou partiellement travaillé, à l’exception du verre de construction
- Verrerie, porcelaine et faïence
Classe 21 – Note explicative
La classe 21 comprend essentiellement les petits appareils ménagers et de cuisine actionnés manuellement, ainsi que les appareils cosmétiques et les appareils pour les soins du corps et de beauté, la verrerie et certains articles en porcelaine, céramique, faïence, terre cuite ou verre.
Cette classe comprend notamment :
- Appareils pour le ménage, la cuisine et la cuisson, par exemple, tapettes à mouches, pinces à linge, cuillères à mélanger, louches et tire-bouchons, ainsi que les ustensiles de cuisine pour le service, par exemple, pinces à sucre, pinces à glaçons, pelles à tarte et louches de service ;
- Récipients pour le ménage et la cuisine, par exemple, vases, bouteilles, tirelires, seaux, shakers à cocktail, casseroles et poêles et bouilloires non électriques et autocuiseurs ;
- Petits ustensiles de cuisine actionnés manuellement pour hacher, moudre, presser ou broyer, par exemple, presses à ail, casse-noix, pilons et mortiers ;
- Dessous de plats pour les bols et carafes ;
- Appareils cosmétiques et appareils pour les soins du corps et de beauté, par exemple, peignes et brosses à dents électriques et non électriques, fil dentaire, séparateurs d’orteils en mousse pour la pédicure, houppettes à poudre, trousses de toilette ;
- Articles de jardinage, par exemple, gants de jardinage, jardinières, arrosoirs et buses de pulvérisation pour tuyaux d’arrosage ;
- Aquariums d’intérieur, terrariums et vivariums d’intérieur.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Produits de nettoyage (cl. 3) ;
- Récipients en métal (cl. 6) et non métalliques (cl. 20) pour le stockage et le transport de marchandises ;
- Petits appareils électriques pour hacher, moudre, presser ou broyer (cl. 7) ;
- Rasoirs et appareils à raser, tondeuses à cheveux et à ongles, instruments électriques et non électriques pour les soins des mains et des pieds, par exemple, nécessaires de manucure, limes à ongles, pinces à cuticules (cl. 8) ;
- Couverts (cl. 8) et outils de coupe manuels pour la cuisine, par exemple, râpes à légumes, coupe-pizzas, coupe-fromages (cl. 8) ;
- Peignes à poux, appareils de nettoyage de la langue (cl. 10) ;
- Appareils et ustensiles de cuisson électriques (cl. 11) ;
- Miroirs de toilette (cl. 20) ;
- certains articles en verre, porcelaine et faïence, qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, porcelaine pour prothèses dentaires (cl. 5), verres de lunettes (cl. 9), laine de verre pour l’isolation (cl. 17), carreaux de faïence (cl. 19), verre de construction (cl. 19), fibres de verre à usage textile (cl. 22).
Classe 22
- Cordes et ficelles
- Filets
- Tentes et bâches
- Stores en matières textiles ou en matières plastiques
- Voiles
- Sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac
- Matériaux de rembourrage et de capitonnage, à l’exception du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques
- Fibres textiles brutes et leurs succédanés
Classe 22 – Note explicative
La classe 22 comprend essentiellement les toiles et autres matériaux pour la fabrication de voiles, les cordes, les matériaux de rembourrage et de capitonnage et les fibres textiles brutes.
Cette classe comprend notamment :
- Cordes et ficelles en fibres textiles naturelles et artificielles, en papier ou en matières plastiques ;
- Filets de pêche, hamacs, échelles de corde ;
- Bâches de véhicules, non adaptées ;
- certains sacs et sachets qui ne sont pas classés ailleurs en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, sacs en filet pour le lavage du linge, sacs mortuaires, sacs postaux ;
- Sacs, enveloppes, sachets d’emballage en matières textiles ;
- Fibres d’animaux et fibres textiles brutes, par exemple, poils d’animaux, cocons, jute, laine brute ou travaillée, soie grège.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Câbles métalliques (cl. 6) ;
- Cordes pour instruments de musique (cl. 15) et pour raquettes de sport (cl. 28) ;
- Matériaux de rembourrage et de capitonnage en papier ou en carton (cl. 16), en caoutchouc ou en matières plastiques (cl. 17) ;
- certains filets et sacs qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination, par exemple, filets de sauvetage (cl. 9), filets à bagages pour véhicules (cl. 12), housses à vêtements pour le voyage (cl. 18), filets à cheveux (cl. 26), sacs de golf (cl. 28), filets [articles de sport] (cl. 28) ;
- Sacs, enveloppes, sachets d’emballage, non en matières textiles, qui sont classés en fonction de la matière dont ils sont constitués, par exemple, sacs, enveloppes, sachets d’emballage en papier ou en carton (cl. 16), en caoutchouc (cl. 17), en cuir (cl. 18).
Classe 23
- Fils et filés à usage textile
Classe 23 – Note explicative
La classe 23 comprend essentiellement les fils et filés naturels ou synthétiques à usage textile.
Cette classe comprend notamment :
- Fibres de verre élastiques, fils de caoutchouc et fils en matières plastiques à usage textile ;
- Fils à broder, fils à repriser et fils à coudre, y compris ceux en métal ;
- Soie filée, coton filé, laine filée.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- certains fils pour des usages spécifiques, par exemple, fils de marquage pour câbles électriques (cl. 9), fils chirurgicaux (cl. 10), fil en métaux précieux, dans la mesure où il s’agit de bijoux (cl. 14) ;
- Fils pour des usages autres que textiles, qui sont classés en fonction de la matière dont ils sont constitués, par exemple, fils à lier en métal (cl. 6) et non métalliques (cl. 22), fils élastiques, fils de caoutchouc ou fils en matières plastiques (cl. 17), fils en fibres de verre (cl. 21).
Classe 24
- Tissus et leurs succédanés
- Linge de maison
- Rideaux et stores en matières textiles ou en matières plastiques
Classe 24 – Note explicative
La classe 24 comprend essentiellement les tissus, les couvertures et les housses pour la maison.
Cette classe comprend notamment :
- Linge de maison, par exemple, courtepointes, dessus-de-lit, taies d’oreiller, serviettes de toilette en matières textiles ;
- Linge de lit en papier ;
- Sacs de couchage, garnitures de sacs de couchage ;
- Moustiquaires.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Couvertures chauffantes à usage médical (cl. 10) et non à usage médical (cl. 11) ;
- Linge de table en papier (cl. 16) ;
- Rideaux de sécurité en amiante (cl. 17), rideaux en bambou (cl. 20) et rideaux de perles à usage décoratif (cl. 20) ;
- Couvertures pour chevaux (cl. 18) ;
- certains tissus et étoffes pour certains usages, par exemple, tissus de reliure (cl. 16), tissus isolants (cl. 17), géotextiles (cl. 19).
Classe 25
- Vêtements, chaussures, chapellerie
Classe 25 – Note explicative
La classe 25 comprend essentiellement les vêtements, les chaussures et les chapelleries pour personnes.
Cette classe comprend notamment :
- Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie, par exemple, manchettes, poches de vêtements, doublures de vêtements confectionnées, talons et parties de talons pour chaussures, visières de casquettes, formes de dessous de chapeaux ;
- Vêtements et chaussures de sport, par exemple, gants de ski, maillots de corps de sport, vêtements de cyclistes, judogis et karatégis, chaussures de football, chaussures de gymnastique, chaussures de ski ;
- Costumes de carnaval, de fête ;
- Vêtements en papier, chapeaux en papier à usage vestimentaire ;
- Bavoirs, non en papier ;
- Mouchoirs de poche ;
- Sacs de couchage non chauffés électriquement.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Petites pièces pour la cordonnerie, par exemple, clous de chaussures et pièces de talons en métal (cl. 6) et non métalliques (cl. 20) ainsi que la mercerie comme accessoires ainsi que les fermetures et agrafes pour vêtements, chaussures et chapellerie, par exemple, fermetures, boucles, fermetures à glissière, rubans, galons de chapeaux, passementerie pour chapeaux et chaussures (cl. 26) ;
- Certains vêtements spéciaux, chaussures spéciales et chapellerie spéciale, par exemple, casques de protection, y compris les casques de protection pour le sport (cl. 9), vêtements de protection contre le feu (cl. 9), vêtements de bloc opératoire (cl. 10), chaussures orthopédiques (cl. 10), ainsi que les vêtements et chaussures indispensables à la pratique d’un sport particulier, par exemple, gants de baseball, gants de boxe, patins à glace, patins à glace et patins à roulettes complets (cl. 28) ;
- Vêtements chauffés électriquement (cl. 11) ;
- Sacs de couchage chauffés électriquement (cl. 11), sacs de couchage adaptés pour poussettes, poussettes de sport et buggys (cl. 12) ;
- Bavoirs en papier (cl. 16) ;
- Mouchoirs en papier (cl. 16) et mouchoirs en matières textiles (cl. 24) ;
- Vêtements pour animaux (cl. 18) ;
- Masques de carnaval (cl. 28) ;
- Vêtements de poupées (cl. 28) ;
- Chapeaux de fête en papier (cl. 28).
Classe 26
- Dentelles, tresses, soutaches, cordons, galons et broderies ainsi que rubans et nœuds (mercerie)
- Boutons, crochets et œillets, aiguilles
- Fleurs artificielles
- Bijoux de cheveux
- Cheveux artificiels
Classe 26 – Note explicative
La classe 26 comprend essentiellement la mercerie, la passementerie, les cheveux naturels ou artificiels ainsi que les bijoux de cheveux et les petits éléments décoratifs qui servent à orner de nombreux objets qui ne sont pas compris dans d’autres classes.
Cette classe comprend notamment :
- Perruques, toupets, fausses barbes ;
- Pinces à cheveux, bandeaux et serre-têtes ;
- Rubans et nœuds, dans la mesure où il s’agit de mercerie ou à utiliser comme bijoux de cheveux, en n’importe quelle matière ;
- Rubans et nœuds, non en papier, pour emballer des cadeaux ;
- Filets à cheveux ;
- Boucles, fermetures à glissière ;
- Pendentifs, à l’exception de ceux pour bijoux, porte-clés ou breloques ;
- Guirlandes et couronnes de Noël artificielles, y compris celles avec éclairage intégré ;
- Certains articles pour friser les cheveux, par exemple, bigoudis électriques et non électriques, à l’exception des appareils manuels, aiguilles à onduler, papier à bigoudis.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Faux cils (cl. 3) ;
- Crochets, dans la mesure où il s’agit de quincaillerie (cl. 6) ou de petites pièces, non métalliques (cl. 20), crochets de rideaux (cl. 20) ;
- Certaines aiguilles spéciales, par exemple, aiguilles à tatouer (cl. 8), aiguilles pour compas de géomètre (cl. 9), aiguilles à usage médical (cl. 10), aiguilles pour pompes pour gonfler les ballons de jeu (cl. 28) ;
- Appareils manuels pour friser les cheveux, par exemple, fers à friser, pinces à cils (cl. 8) ;
- Prothèses capillaires (cl. 10) ;
- Pendentifs de bijoux, pendentifs pour porte-clés ou breloques (cl. 14) ;
- Certains rubans et nœuds, par exemple, rubans et nœuds en papier, à l’exception de la mercerie ou des bandeaux pour cheveux (cl. 16), rubans pour la gymnastique rythmique (cl. 28) ;
- Fils textiles (cl. 23).
- Arbres de Noël en matières synthétiques (cl. 28).
Classe 27
- Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols
- Tentures murales, non en matières textiles
Classe 27 – Note explicative
Cette classe comprend notamment :
- Tapis d’automobiles ;
- Nattes, dans la mesure où il s’agit de revêtements de sols, par exemple, tapis de bain, paillassons, tapis de gymnastique, tapis de yoga ;
- Gazon artificiel ;
- Papiers peints, y compris les papiers peints en matières textiles.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Planchers, revêtements de sols et carreaux de sol en métal (cl. 6) et non métalliques (cl. 19), lames de plancher en bois (cl. 19) ;
- Tapis chauffés électriquement (cl. 11) ;
- Géotextiles (cl. 19) ;
- Nattes pour parcs pour bébés (cl. 20) ;
- Tentures murales en matières textiles (cl. 24).
Classe 28
- Jeux, jouets et articles de jeu
- Appareils de jeux vidéo
- Articles de gymnastique et de sport
- Décorations pour arbres de Noël
Classe 28 – Note explicative
La classe 28 comprend essentiellement les jouets, les jeux, les équipements de sport, les articles de divertissement et les curiosités ainsi que certains articles pour arbres de Noël.
Cette classe comprend notamment :
- Appareils de divertissement et de jeu, y compris les appareils de commande associés ;
- Articles de farces et attrapes, par exemple, masques de carnaval, chapeaux en papier, confettis, feux d’artifice de table et pétards ;
- Articles de pêche et de chasse, par exemple, cannes à pêche, épuisettes, appâts, appeaux pour la chasse ;
- Appareils pour différents sports et jeux.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Bougies pour arbres de Noël (cl. 4), illuminations électriques pour arbres de Noël (cl. 11), articles en sucre et en chocolat comme décorations pour arbres de Noël (cl. 30) ;
- Équipements de plongée (cl. 9) ;
- Jouets sexuels et poupées sexuelles (cl. 10) ;
- Vêtements de gymnastique et de sport (cl. 25) ;
- Certains articles de gymnastique et de sport, par exemple, casques de protection, lunettes de sport et protège-dents à utiliser lors de la pratique d’un sport (cl. 9), armes de sport (cl. 13), tapis de gymnastique (cl. 27) ainsi que certains articles de pêche et de chasse, par exemple, couteaux de chasse, harpons (cl. 8), armes à feu pour la chasse (cl. 13), filets de pêche (cl. 22), qui sont classés en fonction de leur fonction ou de leur destination.
Classe 29
- Viande, poisson, volaille et gibier
- Extraits de viande
- Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits
- Galles [gelées], confitures, compotes
- Œufs
- Lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers
- Huiles et graisses comestibles
Classe 29 – Note explicative
La classe 29 comprend essentiellement les aliments d’origine animale ainsi que les légumes et autres produits horticoles comestibles, préparés ou conservés pour la consommation.
Cette classe comprend notamment :
- Aliments à base de viande, de poisson, de fruits ou de légumes ;
- Insectes comestibles ;
- Boissons lactées avec une part de lait prédominante ;
- Substituts de lait, par exemple, lait d’amande, lait de coco, lait d’arachide, lait de riz, lait de soja ;
- Champignons conservés ;
- Légumineuses et noix, préparées pour l’alimentation humaine ;
- Graines, préparées pour l’alimentation humaine, à l’exception de celles utilisées comme épices ou arômes.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Huiles et graisses, non à des fins alimentaires, par exemple, huiles essentielles (cl. 3), huiles industrielles (cl. 4), huile de ricin à usage médical (cl. 5) ;
- Aliments pour bébés (cl. 5) ;
- Aliments diététiques et produits à usage médical (cl. 5) ;
- Compléments alimentaires (cl. 5) ;
- Sauces à salade (cl. 30) ;
- Graines transformées à utiliser comme épices (cl. 30) ;
- Noix enrobées de chocolat (cl. 30) ;
- Fruits, légumes, noix et graines frais, non transformés (cl. 31) ;
- Aliments pour animaux (cl. 31) ;
- Animaux vivants (cl. 31) ;
- Graines comme semences (cl. 31).
Classe 30
- Café, thé, cacao et succédanés du café
- Riz, pâtes et nouilles
- Tapioca et sagou
- Farines et préparations à base de céréales
- Pain, pâtisseries fines et confiseries
- Chocolat
- Crèmes glacées, sorbets et autres types de glaces alimentaires
- Sucre, miel, mélasse
- Levure, poudre à lever
- Sel, assaisonnements, épices, herbes conservées
- Vinaigre, sauces et autres condiments
- Glace [eau gelée]
Classe 30 – Note explicative
Cette classe comprend notamment :
La classe 30 comprend essentiellement les aliments d’origine végétale préparés ou conservés pour la consommation, à l’exception des fruits et légumes, ainsi que les additifs pour l’amélioration du goût des aliments.
- Boissons à base de café, de cacao, de chocolat ou de thé ;
- Céréales préparées pour l’alimentation humaine, par exemple, flocons d’avoine, flocons de maïs, gruau d’orge, boulgour, muesli ou autres flocons de céréales ;
- Pizzas, pâtés en croûte, sandwiches ;
- Noix enrobées de chocolat ;
- Arômes pour aliments ou boissons, à l’exception des huiles essentielles.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Sel à usage industriel (cl. 1) ;
- Arômes pour aliments ou boissons, dans la mesure où il s’agit d’huiles essentielles (cl. 3) ;
- Thés médicinaux et produits diététiques à usage médical (cl. 5) ;
- Aliments pour bébés (cl. 5) ;
- Compléments alimentaires (cl. 5) ;
- Levure à usage pharmaceutique (cl. 5), levure pour l’alimentation animale (cl. 31) ;
- Boissons lactées aromatisées au café, au cacao, au chocolat ou au thé (cl. 29) ;
- Soupes, bouillons, bouillons concentrés (cl. 29) ;
- céréales brutes (cl. 31) ;
- herbes fraîches (cl. 31) ;
- aliments pour animaux (cl. 31).
Classe 31
- Produits bruts et non transformés de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture et de la sylviculture
- Graines et semences brutes et non transformées
- Fruits et légumes frais, herbes fraîches
- Plantes et fleurs naturelles
- Oignons, plants et semences comme matériel de plantation
- Animaux vivants
- Aliments et boissons pour animaux
- Malt
Classe 31 – note explicative
La classe 31 comprend essentiellement les produits de la terre et de la mer non préparés pour la consommation, les animaux et plantes vivants ainsi que les aliments pour animaux.
Cette classe comprend notamment :
- céréales non transformées;
- fruits et légumes frais, y compris lavés et cirés;
- résidus de plantes;
- algues non transformées;
- bois non scié;
- œufs à couver;
- champignons et truffes fraîches;
- litière pour animaux, par exemple, sable aromatisé, papier sablé pour animaux de compagnie.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- cultures de micro-organismes et sangsues à usage médical (cl. 5);
- compléments alimentaires pour animaux et aliments pour animaux contenant des additifs médicamenteux (cl. 5);
- bois semi-transformé (cl. 19);
- appâts artificiels pour la pêche (cl. 28);
- riz (cl. 30);
- tabac (cl. 34).
Classe 32
- Bières
- boissons non alcoolisées
- eaux minérales et eaux gazéifiées
- boissons aux fruits et jus de fruits
- sirops et autres préparations non alcoolisées pour la préparation de boissons
Classe 32 – note explicative
La classe 32 comprend essentiellement les boissons non alcoolisées ainsi que les bières.
Cette classe comprend notamment :
- boissons désalcoolisées;
- boissons rafraîchissantes non alcoolisées;
- boissons à base de riz et boissons à base de soja, excepté en tant que substituts du lait;
- boissons énergisantes, boissons isotoniques, boissons sportives enrichies en protéines;
- essences et extraits de fruits non alcoolisés pour la préparation de boissons.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- arômes pour boissons, dans la mesure où il s’agit d’huiles essentielles (cl. 3) ou à l’exception des huiles essentielles (cl. 30);
- boissons diététiques à usage médical (cl. 5);
- boissons lactées à forte teneur en lait, milk-shakes (cl. 29);
- substituts de lait, par exemple, lait d’amande, lait de coco, lait d’arachide, lait de riz, lait de soja (cl. 29);
- jus de citron à usage alimentaire, jus de tomate pour la cuisine (cl. 29);
- boissons à base de café, de cacao, de chocolat ou de thé (cl. 30);
- boissons pour animaux de compagnie (cl. 31);
- boissons alcoolisées, à l’exception des bières (cl. 33).
Classe 33
- boissons alcoolisées (à l’exception des bières)
- préparations alcooliques pour la fabrication de boissons
Classe 33 – note explicative
La classe 33 comprend essentiellement les boissons alcooliques, les essences et les extraits.
Cette classe comprend notamment :
- les vins, les vins de liqueur ;
- les cidres, les poirés alcoolisés ;
- les spiritueux, les liqueurs ;
- les essences alcooliques, les extraits de fruits alcoolisés, les amers.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- les boissons médicinales (cl. 5) ;
- les boissons désalcoolisées (cl. 32) ;
- les bières (cl. 32) ;
- boissons non alcoolisées pour mélanger des boissons alcoolisées, par exemple, boissons rafraîchissantes non alcoolisées, eau gazeuse (cl. 32).
Classe 34
- Tabac et succédanés du tabac
- Cigarettes et cigares
- cigarettes électroniques et vaporisateurs à inhaler pour fumeurs
- articles pour fumeurs
- Allumettes
Classe 34 – note explicative
La classe 34 comprend essentiellement le tabac et les articles pour fumeurs, ainsi que certains accessoires et certains récipients liés à leur utilisation.
Cette classe comprend notamment :
- succédanés du tabac, non à usage médical;
- arômes, à l’exception des huiles essentielles, pour cigarettes électroniques, vaporisateurs à inhaler pour fumeurs;
- herbes à fumer;
- tabac à priser;
- certains accessoires et certains récipients liés à leur utilisation avec du tabac et des articles pour fumeurs, par exemple, briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs, boîtes à tabac, boîtes à tabac à priser, caves à cigares.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- cigarettes sans tabac à usage médical (cl. 5);
- batteries et chargeurs pour cigarettes électroniques (cl. 9);
- cendriers pour véhicules automobiles (cl. 12).
Prestations de service
Classe 35
- Publicité
- Gestion, organisation et administration des affaires
- Travaux de bureau
Classe 35 – note explicative:
La classe 35 comprend essentiellement les services liés à la
gestion, à l’exploitation, à l’organisation et à l’administration d’une entreprise commerciale ou
industrielle, ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion des ventes.
Aux fins du classement, la vente de marchandises n’est pas considérée comme un service.
Cette classe comprend notamment :
- le rassemblement de diverses marchandises au profit de tiers (à l’exception de leur transport), afin de faciliter aux consommateurs la vue et l’acquisition de ces marchandises ; ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par le biais de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par correspondance ou à l’aide de supports électroniques, par exemple, via des sites web ou des émissions de téléachat ;
- services de publicité, de marketing et de promotion des ventes, par exemple, distribution d’échantillons de marchandises, développement de concepts publicitaires, rédaction et publication de textes publicitaires ;
- décoration de vitrines ;
- relations publiques [relations publiques] ;
- production d’émissions de téléachat ;
- organisation de foires et d’expositions à des fins économiques et publicitaires ;
- optimisation des moteurs de recherche pour la promotion des ventes ;
- services auxiliaires dans les affaires commerciales, par exemple, recrutement de personnel, négociation de contrats commerciaux pour des tiers, établissement d’analyses coûts-prix, services d’une agence d’import-export ;
- services administratifs liés aux transactions commerciales et aux documents financiers, par exemple, tenue de livres, établissement de relevés de compte, vérification des opérations commerciales et audit financier, évaluations d’entreprises, établissement et dépôt de déclarations fiscales ;
- gestion commerciale de la concession de licences de marchandises et de services pour des tiers ;
- services liés à l’enregistrement, à la transcription, à la rédaction, à la compilation ou à l’organisation systématique de communications et d’enregistrements écrits, ainsi qu’à la compilation de données mathématiques ou statistiques ;
- travaux de bureau, par exemple, services de planification de rendez-vous et services de rappel de rendez-vous, recherches de données pour des tiers dans des fichiers informatiques, gestion de fichiers au moyen d’ordinateurs, services de standard téléphonique.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- services financiers, par exemple, analyses financières, gestion de patrimoine, parrainage financier (cl. 36) ;
- gestion immobilière (cl. 36) ;
- services d’un agent de change (cl. 36) ;
- logistique de transport (cl. 39) ;
- audit énergétique (cl. 42) ;
- conception graphique de matériel publicitaire (cl. 42) ;
- services juridiques dans le domaine de la négociation de contrats pour des tiers (cl. 45) ;
- concession de licences de propriété intellectuelle, gestion juridique de licences, gestion de droits d’auteur (cl. 45) ;
- enregistrement de noms de domaine (cl. 45).
Classe 36
- Assurances
- Finances
- Affaires monétaires
- Affaires immobilières
Classe 36 – note explicative
La classe 36 comprend essentiellement les services liés aux opérations bancaires et autres
transactions financières, les services dans le domaine des évaluations, ainsi que les activités dans le
domaine des assurances et de l’immobilier.
Cette classe comprend notamment :
- services de transactions financières et de paiement, par exemple, opérations de change, transfert électronique de capitaux, traitement des paiements par cartes de crédit et cartes de débit, émission de chèques de voyage ;
- gestion de patrimoine et recherche financière ;
- évaluations, par exemple, estimation de bijoux, d’objets d’art et de biens immobiliers, des coûts de réparation ;
- vérification de chèques ;
- services financiers et de crédit, par exemple, octroi de prêts, émission de cartes de crédit, crédit-bail ;
- financement participatif ;
- garde d’objets de valeur dans des coffres-forts ;
- parrainage financier ;
- services d’agences immobilières, gestion immobilière, location d’appartements, recouvrement des revenus locatifs et des fermages ;
- services d’assurance, services d’un actuaire ;
- services d’un courtier, par exemple, services d’un courtier en valeurs mobilières, courtage d’assurances, services d’un agent immobilier, commerce de quotas d’émission de CO2 [activités de courtage], prêt sur gage.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- services administratifs liés aux transactions commerciales et aux documents financiers, par exemple, tenue de livres, établissement de relevés de compte, audit économique et financier, évaluations d’entreprises, établissement et dépôt de déclarations fiscales (cl. 35) ;
- recherche de sponsors, publicité pour des marchandises et des services par le biais du parrainage d’événements sportifs (cl. 35) ;
- réapprovisionnement des distributeurs automatiques de billets avec de l’argent liquide (cl. 39) ;
- services de courtage de fret, services d’un courtier en transport (cl. 39) ;
- estimation qualitative de la laine et du bois non abattu (cl. 42).
Classe 37
- Services de construction
- Travaux d’installation et services de réparation
- Exploitation minière, forage pétrolier et gazier
Classe 37 – note explicative
La classe 37 comprend essentiellement les services dans le domaine de la construction, ainsi que les services qui se rapportent à la remise en état ou à la conservation d’objets dans leur état d’origine, sans en modifier les propriétés physiques ou chimiques.
Cette classe comprend notamment :
- la construction et la démolition de bâtiments, de routes, de ponts, de barrages ou de canalisations, ainsi que les services dans le domaine de la construction, par exemple, travaux de peinture à l’intérieur et à l’extérieur, plâtrage, travaux de plomberie (travaux de ferblanterie), installation de chauffage et travaux de couverture ;
- construction navale ;
- location d’outils, de machines et d’équipements de construction, par exemple, location de bulldozers, location de grues ;
- divers services de réparation, par exemple, dans les domaines de l’électricité, du matériel informatique, du mobilier, des instruments et des outils ;
- divers types de travaux de réparation, par exemple, rénovation de bâtiments, restauration de meubles et restauration d’œuvres d’art ;
- services de maintenance pour conserver un objet dans son état d’origine, sans en modifier aucune de ses propriétés ;
- nettoyage de différents objets, par exemple, fenêtres, véhicules, vêtements, ainsi que le lavage et le repassage de vêtements.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- stockage de marchandises (cl. 39) ;
- transformation d’un objet ou d’une substance, qui implique un processus de modification de ses propriétés essentielles, par exemple, la coupe, la teinture, l’ignifugation de tissus textiles (cl. 40), la coulée, le revêtement, le traitement de métal (cl. 40), la confection sur mesure, la fabrication de vêtements, la broderie (cl. 40), la conservation d’aliments et de boissons (cl. 40) ;
- installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques (cl. 42), création et hébergement de sites web (cl. 42) ;
- conception de bâtiments et services d’architecture (cl. 42).
Classe 38
- Services de télécommunications
Classe 38 – note explicative
La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à au moins une partie de communiquer avec une autre, ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.
Cette classe comprend notamment :
- transmission de vidéo à la demande ;
- transmission de fichiers numériques et de courrier électronique ;
- fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
- diffusion d’émissions de radio et de télévision ;
- fourniture de salons de discussion et de forums en ligne ;
- services de téléphonie et de messagerie vocale ;
- services de téléconférence et de visioconférence.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- publicité radiophonique (cl. 35) ;
- télémarketing (cl. 35) ;
- contenus qui peuvent être inclus dans le processus de communication, par exemple, fichiers d’images à télécharger (cl. 9), fourniture d’informations commerciales via un site web (cl. 35), fourniture de films ou d’émissions de télévision non téléchargeables via des services de vidéo à la demande (cl. 41) ;
- services qui sont fournis via des connexions de télécommunications, par exemple, services de vente au détail en ligne concernant des fichiers de musique téléchargeables (cl. 35), services bancaires en ligne (cl. 36) ;
- production d’émissions de radio et de télévision (cl. 41) ;
- conseil dans le domaine de la technologie des télécommunications (cl. 42) ;
- établissement de contacts sociaux sur Internet (cl. 45).
Classe 39
- Services de transport
- Emballage et stockage de marchandises
- Organisation de voyages
Classe 39 – note explicative
La classe 39 comprend essentiellement les services qui sont fournis en transportant des personnes, des animaux ou des marchandises par rail ou par route, par voie maritime ou aérienne, ainsi que par pipeline d’un endroit à un autre et les services qui sont nécessairement liés à ces transports, ainsi que le stockage de marchandises dans tout type d’installation de stockage, d’entrepôts ou d’autres types de bâtiments en vue de leur conservation ou de leur surveillance.
Cette classe comprend notamment :
- exploitation de gares, de ponts, de chemins de fer, de ferries et d’autres installations de transport ;
- location de véhicules de transport et engagement du personnel de service correspondant, par exemple, chauffeurs et pilotes ;
- services de location liés au transport, au stockage et aux voyages, par exemple, location de places de parking, location de garages, location de conteneurs de stockage ;
- exploitation de remorqueurs et déchargement de navires, exploitation de ports et de docks, ainsi que le sauvetage de navires et de leur cargaison en détresse ;
- emballage, remplissage, empaquetage et livraison de marchandises ;
- remplissage de distributeurs automatiques et de distributeurs automatiques de billets ;
- services pour la fourniture d’informations sur les voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et des agences de voyage, ainsi que pour la fourniture d’informations sur les tarifs, les horaires et les modes de transport ;
- contrôle de véhicules ou de marchandises aux fins du transport ;
- distribution d’énergie et d’électricité, ainsi que distribution et fourniture d’eau.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- publicité pour les voyages ou les transports (cl. 35) ;
- services d’assurance pendant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 36) ;
- maintenance et réparation de véhicules ou d’autres objets liés au transport de personnes ou de marchandises (cl. 37) ;
- organisation de visites guidées (cl. 41) ;
- stockage électronique de données (cl. 42) ;
- réservation de chambres d’hôtel ou d’autres hébergements temporaires par des agences de voyage ou des courtiers (cl. 43).
Classe 40
- Traitement de matériaux
- Recyclage de déchets et d’ordures
- Purification de l’air et traitement de l’eau
- Services d’imprimerie
- Conservation d’aliments et de boissons
Classe 40 – note explicative
La classe 40 comprend essentiellement les services non mentionnés dans d’autres classes, qui consistent en la transformation, la conversion ou la fabrication mécanique ou chimique de substances ou d’objets inorganiques ou organiques, y compris les services de fabrication sur mesure.
Aux fins du classement, la fabrication ou la production de marchandises n’est considérée comme un service que dans les cas où elle est effectuée pour le compte d’une autre personne sur sa commande et selon ses spécifications.
Si la fabrication n’est pas effectuée dans le cadre d’une commande adaptée aux besoins du client ou aux spécifications du client, elle est généralement subordonnée aux principales activités commerciales ou aux marchandises du fabricant.
Si la substance ou l’objet est distribué à des tiers par celui qui l’a transformé, converti ou fabriqué, cela n’est généralement pas considéré comme un service.
Cette classe comprend notamment :
- Services liés à la transformation d’un objet ou d’une substance, ainsi que tout procédé qui entraîne une modification de ses propriétés fondamentales, par exemple, la teinture d’un vêtement ; ces services de transformation sont également classés dans la classe 40 s’ils sont fournis dans le cadre de travaux de réparation ou de maintenance, par exemple, le chromage des pare-chocs d’une automobile ;
- Services de traitement de matériaux tels qu’ils se produisent lors de la fabrication d’une substance ou d’un objet, à l’exception des constructions, par exemple, des services tels que la coupe, le façonnage, le polissage par abrasion ou le revêtement de métal ;
- Assemblage de matériaux, par exemple, brasage ou soudage ;
- Transformation et traitement d’aliments, par exemple, broyage de fruits, mouture de céréales, conservation d’aliments et de boissons, fumage d’aliments, congélation d’aliments ;
- fabrication sur mesure de marchandises sur commande et selon les spécifications du client (étant entendu que certains offices exigent l’indication des marchandises fabriquées), par exemple, fabrication sur mesure d’automobiles ;
- Services d’un prothésiste dentaire ;
- Matelassage [surpiqûre], broderie, confection sur mesure, teinture de textiles, apprêt de textiles.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Services qui n’entraînent pas de modification des propriétés fondamentales d’un objet ou d’une substance, par exemple, travaux d’entretien de meubles ou services de réparation (cl. 37) ;
- Services dans le domaine de la construction, par exemple, travaux de peinture et de plâtrage (cl. 37) ;
- Travaux de nettoyage, par exemple, lavage de linge, nettoyage de fenêtres, nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments (cl. 37) ;
- Travaux de protection contre la rouille, par exemple, traitement antirouille de véhicules (cl. 37) ;
- certains services de personnalisation, par exemple, la peinture sur mesure d’automobiles (cl. 37) ;
- Décoration d’aliments, création artistique d’aliments (cl. 43).
Classe 41
- Éducation
- Formation
- Divertissement
- Activités sportives et culturelles
Classe 41 – note explicative
La classe 41 comprend essentiellement les services qui englobent toutes les formes d’éducation ou
de formation, les services qui sont fondamentalement destinés au divertissement, au plaisir
ou à la détente de l’homme, ainsi que les présentations publiques d’œuvres
d’art plastique ou de littérature à des fins culturelles ou éducatives.
Cette classe comprend notamment :
- Organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives, organisation et
organisation de conférences, de congrès et de symposiums ; - Services de traducteurs et d’interprètes ;
- Publication de livres et de textes, à l’exception des textes publicitaires ;
- Services d’un reporter de presse, création de reportages photographiques ;
- Photographie ;
- Réalisation de films et production de films, à l’exception des films publicitaires ;
- Services culturels, éducatifs et de divertissement, fournis par des parcs d’attractions,
des cirques, des zoos, des galeries d’art et des musées ; - Services d’un entraîneur sportif et de fitness ;
- Dressage d’animaux ;
- services de jeux proposés en ligne ;
- Organisation de jeux de hasard, organisation de loteries ;
- Réservation et prévente de billets pour des événements de divertissement, éducatifs et
sportifs ; - Rédaction de certains textes, par exemple, rédaction de scénarios de films, composition de chansons
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Organisation d’expositions et de foires à des fins économiques et publicitaires (cl. 35) ;
- Rédaction et publication de textes publicitaires (cl. 35) ;
- Services d’agences de presse (cl. 38) ;
- Diffusion d’émissions de radio et de programmes de télévision (cl. 38) ;
- Services de visioconférence (cl. 38) ;
- Rédaction de textes techniques (cl. 42) ;
- Services de garderie d’enfants (cl. 43) ;
- Services de stations thermales ou de cures thermales (cl. 44) ;
- Planification et préparation de cérémonies de mariage (cl. 45).
Classe 42
- services scientifiques et technologiques ainsi que travaux de recherche et services de conception y relatifs
- analyse industrielle, recherche industrielle et services d’un designer industriel ;
- Contrôle de la qualité et services d’authentification ;
- Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques
Classe 42 – note explicative
La classe 42 comprend essentiellement les services liés aux aspects théoriques et pratiques de domaines d’activité complexes, par exemple, les services de laboratoires scientifiques, les services d’ingénieurs, la programmation informatique, les services d’architectes ou d’architectes d’intérieur.
Cette classe comprend notamment :
- Services d’ingénieurs et de scientifiques s’occupant d’évaluations, d’estimations, d’enquêtes et d’expertises dans le domaine de la science et de la technologie, y compris le conseil technologique ;
- Services informatiques et services technologiques pour la sécurisation des données informatiques ainsi que des informations personnelles et financières et pour la détection des accès non autorisés aux données et informations, par exemple, services de protection contre les virus informatiques, services dans le domaine du cryptage des données, surveillance électronique des données personnelles pour la détection du vol d’identité via Internet ;
- Software as a Service [SaaS], Platform as a Service [PaaS] ;
- services de recherche scientifique à des fins médicales ;
- Services d’architecture et d’urbanisme ;
- certains services, par exemple, design industriel, design de logiciels et de systèmes informatiques, architecture d’intérieur, design d’emballages, services de graphistes, services de créateurs de mode ;
- Arpentage ;
- Services d’exploration dans le domaine de l’industrie pétrolière, gazière et minière.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- certains services de recherche, par exemple, enquêtes et évaluations en matière commerciale (cl. 35), études de marché (cl. 35), recherche financière (cl. 36), recherches généalogiques (cl. 45), recherches juridiques (cl. 45) ;
- Audit financier (cl. 35) ;
- Gestion de fichiers à l’aide d’ordinateurs (cl. 35) ;
- Estimations financières (cl. 36) ;
- Exploitation minière, forage de pétrole et de gaz naturel (cl. 37) ;
- Installation, maintenance et réparation de matériel informatique (cl. 37) ;
- Services d’ingénierie du son (cl. 41) ;
- certains services de conception, par exemple, services d’architectes paysagistes (cl. 44) ;
- services médicaux et vétérinaires (cl. 44) ;
- services juridiques (cl. 45).
Classe 43
- Services de restauration et d’hébergement de clients
Classe 43 – note explicative
La classe 43 comprend essentiellement les services qui sont fournis dans le cadre de la
préparation de plats et de boissons pour la consommation, ainsi que les
services d’hébergement de clients.
Cette classe comprend notamment :
- Réservation de logements temporaires, par exemple, réservation de chambres dans des hôtels ;
- Services de pensions pour animaux ;
- Location de salles de réunion, de tentes et de constructions transportables ;
- Services de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées ;
- Services de garderies d’enfants ;
- Décoration de produits alimentaires, création artistique de produits alimentaires ;
- Location d’appareils de cuisson ;
- Location de chaises, de tables, de linge de table, de verres ;
- Services de salons à narguilé ;
- Services d’un chef à domicile.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Gestion d’hôtels (cl. 35) ;
- Location de biens immobiliers tels que des maisons ou des appartements destinés à un usage résidentiel (cl. 36) ;
- Services d’entretien ménager (services de nettoyage) (cl. 37) ;
- Services de réservation pour les voyages et le transport (cl. 39) ;
- Brassage de bière et vinification pour des tiers ; fabrication de pain sur mesure (cl. 40) ;
- Fumage de produits alimentaires, conservation de produits alimentaires et de boissons (cl. 40) ;
- Services d’éducation, d’enseignement et de divertissement, y compris ceux qui comprennent en outre l’hébergement ou la restauration avec des produits alimentaires et des boissons, par exemple, par des internats, des jardins d’enfants, des camps sportifs, des discothèques et des boîtes de nuit (cl. 41) ;
- Exploitation d’un musée (cl. 41) ;
- Services de maisons de repos et de convalescence (cl. 44) ;
Classe 44
- services médicaux
- services vétérinaires
- Soins de santé et de beauté pour les personnes et les animaux
- Services dans le domaine de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture
Classe 44 – note explicative
La classe 44 comprend essentiellement les soins médicaux, y compris la médecine alternative, les soins de santé et de beauté pour les personnes et les animaux, fournis par des personnes ou des entreprises, ainsi que les services dans le domaine de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture.
Cette classe comprend notamment :
- Services d’hôpitaux ;
- Services de télémédecine ;
- services dentaires, optométriques et services pour la santé psychique ;
- Services d’une clinique médicale et analyses médicales à des fins de diagnostic et de traitement par des laboratoires médicaux, tels que des radiographies et des prélèvements sanguins ;
- services thérapeutiques, par exemple, physiothérapie et orthophonie ;
- Conseils pharmaceutiques et préparation de recettes en pharmacie ;
- Services de banques de sang et de banques de tissus pour les tissus humains ;
- Services d’établissements de cure, de cliniques de réadaptation et de maisons de repos ;
- Conseils en matière de régime alimentaire et de nutrition ;
- Services de stations thermales ou de cures thermales ;
- insémination artificielle et fécondation in vitro ;
- Élevage d’animaux ;
- Soins aux animaux ;
- Piercing et tatouage ;
- Services liés à l’horticulture, par exemple, services de pépinières d’arbres et de plantes, aménagement paysager, entretien de pelouses ;
- Services liés à la floriculture, par exemple, composition florale, travaux de confection de couronnes ;
- Destruction des mauvaises herbes, destruction de la vermine et lutte contre les parasites pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- Destruction de la vermine et des parasites, à l’exception de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture (cl. 37) ;
- Installation et réparation de systèmes d’irrigation (cl. 37) ;
- Transport de malades (cl. 39) ;
- Abattage d’animaux et taxidermie (cl. 40) ;
- Abattage et transformation du bois (cl. 40) ;
- Dressage d’animaux (cl. 41) ;
- Services de clubs de remise en forme (cl. 41) ;
- Recherches scientifiques à des fins médicales (cl. 42) ;
- Exploitation de pensions pour animaux (cl. 43) ;
- Services de maisons de retraite (cl. 43) ;
- Services funéraires (cl. 45).
Classe 45
- services juridiques
- Services de sécurité pour la protection physique de biens ou de personnes
- Services de rencontres, établissement de contacts sociaux sur Internet
- Services funéraires
- Babysitting
Classe 45 – note explicative
La classe 45 comprend essentiellement les services juridiques et les services de sécurité ainsi que
certains services personnels et sociaux fournis par des tiers concernant les
besoins individuels.
Cette classe comprend notamment :
- Services d’arbitrage et de médiation ;
- Enregistrement de noms de domaine ;
- Vérification du respect des dispositions légales et réglementaires ;
- Enquêtes et surveillances concernant la sécurité physique des personnes et la sécurité des biens, par exemple, services de gardiennage, services de détectives ; enquêtes sur des personnes, contrôles de sécurité des bagages ;
- Services au profit de personnes dans le cadre d’événements sociaux, par exemple, accompagnement de personnes en tant que compagnon, planification et préparation de cérémonies de mariage ;
- Célébration de cérémonies religieuses, organisation de funérailles ;
- Garde d’animaux de compagnie, promenade de chiens ;
- Location de vêtements.
Cette classe ne comprend notamment pas :
- certains services de location fournis par des tiers concernant les besoins individuels, lorsque les services fournis au moyen des objets loués appartiennent à une autre classe, par exemple, location d’appartements (cl. 36), location de voitures (cl. 39), location de chambres d’hôtes (cl. 43) ;
- Accompagnement de voyages (cl. 39) ;
- Transports de sécurité, par exemple, transport surveillé d’objets de valeur, transport dans des véhicules blindés (cl. 39) ;
- Planification de fêtes (cl. 41) ;
- Services dans le domaine de l’éducation et de la formation sous toutes ses formes, y compris l’éducation religieuse (cl. 41) ;
- Services qui servent fondamentalement au divertissement, au plaisir ou à la détente des personnes (cl. 41) ;
- Conseils dans le domaine de la sécurité informatique et Internet ainsi que services dans le domaine du cryptage des données (cl. 42) ;
- Fourniture de services de soins médicaux, de soins de santé et de beauté pour les personnes et les animaux (cl. 44).
