Marque 3D / Marque de forme
Marque 3D / Marque de forme
Les marques 3D, également appelées marques tridimensionnelles ou marques de forme, peuvent être des figures indépendantes, la conception de l’emballage des marchandises ou la forme de la marchandise elle-même.
Caractère distinctif
Les marques 3D peuvent être enregistrées si elles présentent un caractère distinctif particulier. Un degré de distinction plus élevé est nécessaire pour leur enregistrabilité que pour une marque figurative.
En outre, sont exclus de l’enregistrement en tant que marque 3D les signes qui consistent exclusivement en la forme qui est imposée par la nature même du produit, nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ou qui confère au produit une valeur substantielle. La forme déterminée de l’emballage d’un produit ne peut pas remplir la fonction d’un signe distinctif si elle a une signification exclusivement ou principalement technico-fonctionnelle.
Les formes ne peuvent donc être enregistrées en tant que marques 3D que si elles sont distinctives. La distinctivité, à son tour, n’existe que si la conception ne se limite pas au répertoire de formes généralement connu et n’est pas exclusivement ou principalement conditionnée par la technique.
Exemples
Les marques 3D suivantes sont protégeables :
- la vague stylisée en relief dans la bouteille d’eau minérale de Vöslauer
- la vache violette du fabricant de chocolat Milka
- la forme triangulaire de l’emballage Toblerone
La forme tridimensionnelle d’un lapin en chocolat, par exemple, n’est pas protégeable.
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Coût d’une marque 3D / marque de forme
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