Êtes-vous agacé par votre concurrence ?
Vos concurrents affirment-ils des contre-vérités dans leur publicité ? Vos concurrents présentent-ils vos produits sous un mauvais jour dans des comparatifs ? Vos concurrents tiennent-ils des propos dénigrants sur votre entreprise ?
Magnifique ! Dans ce cas, toutes les conditions sont réunies pour la plus belle des revanches.
Vous découvrirez ici chez Harlander & Partner comment procéder pour que tout reste légal.
La revanche
Imaginez cette publication sur la page d’accueil du site web de votre concurrent.
Tout en haut. Là où tout le monde peut le voir. :)
La société Lügenbold GmbH, adresse, s’engage envers la société Retourkutschen GmbH, adresse, à cesser immédiatement, dans le cadre de ses activités commerciales, de faire les allégations mensongères suivantes ou analogues : Nos produits sont les meilleurs produits du marché.
Ou :
La société Lügenbold GmbH, adresse, s’engage envers la société Retourkutschen GmbH, adresse, à cesser immédiatement, dans le cadre de ses activités commerciales, de faire les allégations mensongères suivantes ou analogues et d’induire les clients en erreur : Les produits de la société Lügenbold GmbH sont techniquement plus sophistiqués que ceux de la société Retourkutschen GmbH.
Embarrassant, n’est-ce pas ?
Voilà comment ça marche :
Si un concurrent viole vos droits, le droit de la concurrence vous accorde dans presque tous les cas un droit légal à cessation et à publication.
Dans un premier temps, cette prétention est affirmée par le biais d’une lettre de mise en demeure d’un avocat. Si le concurrent ne réagit pas, la prétention est mise en œuvre par voie judiciaire.
Dans le meilleur des cas, cela ne prend que quelques semaines.
Il y a pire :
Le concurrent doit effectuer la publication là où il a fait la fausse déclaration :
Site web
Profil Facebook
Revues
Quotidien
Cela peut coûter très cher. Remise ? Que nenni ! Les journaux facturent les publications de jugements ordonnées par le tribunal exactement selon le tarif publicitaire. Le « client » n’a de toute façon pas le choix.
La durée et la fréquence de la publication dépendent du cas particulier. Pour les publications sur des sites web, une durée d’un à trois mois est courante.
Et qui paie les frais ?
Les frais sont en fin de compte à la charge de l’auteur de la violation du droit. Cela comprend :
- les honoraires d’avocat
- les frais de justice – si une procédure judiciaire est nécessaire
- les frais de publication – si, par exemple, une insertion payante dans un journal est ordonnée
Une chose est sûre : après cette leçon embarrassante et coûteuse, le concurrent respectera les règles.
Peter HarlanderHarlander & Partner Rechtsanwälte „Vous souhaitez également remettre vos concurrents à leur place ?
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